Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site otampa.com et du bac à sable de l'API Tampa (sandbox.otampa.com). Utiliser le site ou le bac à sable vaut acceptation de ces conditions.

2. Le bac à sable

• Le bac à sable est gratuit et accessible sur demande à contact@otampa.com.
• Il fonctionne avec l'environnement de test e-MECeF de la DGI. Les factures qui y sont certifiées sont des factures de test, sans aucune valeur fiscale. Elles ne doivent pas être remises comme factures réelles.
• Il sert uniquement à développer et tester une intégration. Toute utilisation pour facturer réellement est interdite.

3. Engagements de l'utilisateur

• Garder ses clés API confidentielles et signaler sans délai toute fuite pour qu'elles soient révoquées.
• N'enregistrer que des contribuables et des jetons e-MECeF qu'il est autorisé à utiliser.
• Privilégier des données fictives et ne pas tenter de contourner les limites, d'accéder aux données d'autrui ou de perturber le service.

En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

4. Disponibilité

Le bac à sable est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité. Il peut être interrompu pour maintenance, modifié ou réinitialisé, et ses données effacées. Il dépend aussi du serveur de test de la DGI, sur lequel Tampa n'a pas de contrôle.

5. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou du bac à sable, ni d'une indisponibilité de l'e-MECeF. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité fiscale de sa propre facturation.

6. Service en production

L'utilisation de Tampa pour certifier des factures réelles fera l'objet de conditions générales de vente distinctes, publiées à l'ouverture de la production.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.